Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente.
(Article 1er)

Le Gouvernement vient de changer de pied sur la question du travail le dimanche. J’ai d’ailleurs salué cette avancée du Premier ministre lui-même. Il y a encore deux ou trois ans, il tenait les mêmes propos que Mme Lepetit et Mme Pompili réunies, qui évoquaient tout à l’heure 200 ans de luttes sociales que nous rayerions d’un trait de plume. C...

Je comprends vos difficultés, mesdames, messieurs les membres du groupe socialiste : d’un côté, vous constatez que le Gouvernement est en train de bouger, et, de l’autre, vous entendez des salariés, souvent syndiqués et plutôt proches des idées socialistes, vous demander d’être pragmatiques et de les laisser travailler. Vous êtes aujourd’hui en...

…dans des dogmes, mais cela ne vous autorise pas à utiliser n’importe quel argument. Je voudrais revenir sur trois sujets très précis que vous avez évoqués. D’abord, vous nous dites que le texte ne prévoit pas de compensations. Or le recours aux compensations figure dans la loi et nous ne revenons pas sur la loi dans ce domaine ; nous précison...

Ensuite, vous nous dites que notre proposition de loi autorisera toutes les dérives en permettant une ouverture toute la nuit. C’est faux, monsieur Sirugue ! Le texte prévoit un décret, ainsi que je l’ai rappelé dans mon propos liminaire. Vous savez ce qu’est un décret, monsieur Sirugue ?

C’est donc M. Sapin, qui siégeait tout à l’heure au banc du Gouvernement, qui rédigerait et prendrait le décret qui fixe de l’amplitude horaire maximale avec pragmatisme.

Il ne s’agit donc pas pour le Parlement de donner un blanc-seing en légiférant de manière globale. Nous voulons définir un principe – et il est, à mon sens, de bonne législation de procéder ainsi – et nous laissons le soin au décret d’entrer dans le détail. Enfin, je l’ai entendu à plusieurs reprises sur les bancs de la majorité, vous nous par...

Ce sont les salariés, et eux seuls, qui décideraient, dès lors que leur employeur proposerait un aménagement du travail de nuit. C’est un élément difficilement contestable.

Monsieur le président, pour toutes ces raisons, je ne soutiendrai pas cet amendement de suppression, mais je dois vous dire qu’il a été adopté par la commission.