Autorité parentale et intérêt de l'enfant

Madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, l’article 1er vise à renforcer l’information de l’auteur d’une reconnaissance d’enfant sur ses droits et devoirs en tant que parent. Je crains que la seule lecture de deux articles supplémentaires du code civil aux auteurs d’une reconnaissance de paternité, lorsque celle-ci e...

À ce moment de l’examen du texte, je tiens à appeler votre attention sur la pratique des procédures en contestation de paternité, de plus en plus nombreuses. Elles ont révélé à un certain nombre d’acteurs de la vie judiciaire la précarité de la situation juridique des enfants, placés au centre de ces procédures. C’est là toute la problématique...