Les amendements de Maina Sage pour ce dossier
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Nous sommes aujourd’hui au rendez-vous des promesses et des longues discussions que nous avons eues pour la préparation de ce budget. Je tiens au préalable à observer que le budget des outre-mer est stable, voire en légère augmentation, ce qui est une bonne chose pour l’ensemble des Ultramarins ici présents. Dans le détail, on observe cependan...
L’amendement vise à augmenter la dotation générale d’autonomie de 3,2 millions d’euros, afin de la maintenir au niveau de 2014.
Il s’agissait, dans notre esprit, d’un amendement d’appel, car nous devions parler de la DGA. Certes, pour vous, sa baisse est purement symbolique – et il est vrai que, dans notre budget, elle ne représente que 0,43 % des frais de fonctionnement. Sans m’étendre sur le sujet, je tiens à rappeler que la DGA n’est pas une DGF comme les autres : ...
Nous sommes partiellement satisfaits. Nous aurions pu déposer un sous-amendement afin que ces 84 millions soient un plancher, mais que la dotation puisse être révisée à la hausse en cas de hausse du taux d’inflation. Quoi qu’il en soit, les Polynésiens sont à votre disposition pour travailler avec vous sur ce sujet et faire comprendre à l’ense...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je risque malheureusement de répéter ce que nous venons d’entendre parce que le groupe UDI se joint au constat qui vient d’être fait.
La mission « Sécurités » est essentielle pour l’ensemble de la nation, d’autant plus que les forces de l’ordre doivent faire face, dans des conditions difficiles, à une délinquance qui ne cesse de croître, à une insécurité qui gagne peu à peu nos territoires ruraux, et l’outre-mer n’est pas épargné. Les crédits de paiement sont de 18 milliards...
Le présent amendement tend à supprimer l’alinéa 33 afin de rétablir l’applicabilité du texte aux collectivités d’outre-mer visées à l’article 74 de la Constitution ainsi qu’à la Nouvelle-Calédonie, comme c’était d’ailleurs le cas pour le dispositif précédent. J’entends bien l’argument selon lequel le nouveau dispositif doit être appliqué à des...
Je tiens en préambule à remercier le Gouvernement pour la position qu’il a adoptée à l’article 5 afin de réintégrer les collectivités d’outre-mer visées à l’article 74 de la Constitution ainsi que la Nouvelle-Calédonie dans la liste des zones éligibles au dispositif dit Pinel. Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale qui avait été ...
Je vous remercie de votre compréhension, monsieur le secrétaire d’État. Nous avons déposé cet amendement car nous sommes solidaires des collectivités qui ne souhaitent pas forcément être éligibles à ces dispositions ; je l’ai dit, seule la collectivité de Saint-Barthélemy s’était exprimé de façon défavorable. Mais je suis un peu surprise car ...
