Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous avons tous en mémoire les accidents qui ont marqué ces quinze dernières années et qui ont débouché sur la rédaction de ce texte : je pense par exemple au naufrage de l’Erika au large des côtes françaises en 1999 ou encore à l’effondrement du Ran...

Non puisque la disposition en question a été abandonnée, monsieur le rapporteur. Mais, malgré les améliorations apportées, preuve que nos remarques de l’an dernier ont été écoutées, le texte que nous examinons aujourd’hui peut-il être considéré comme acceptable en l’état ? Je ne vous cache que cette question fait encore débat au sein de mon gro...

Pour toutes ces raisons, la majorité du groupe UDI soutient plutôt une démarche incitative qui permettrait de tirer vers le haut les entreprises concernées, de les engager dans cette réforme, au lieu d’instaurer préalablement une obligation. Par conséquent, conformément à sa position en première lecture à l’Assemblée nationale comme au Sénat, l...