Les amendements de Maina Sage pour ce dossier
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Je profite de ce débat pour rappeler un amendement que j’avais proposé en commission, et que j’ai également voulu présenter en séance publique, mais qui a été refusé au motif qu’il contrevient aux dispositions de l’article 40. Je souhaitais que, lorsqu’un résident ultramarin part dans l’Hexagone suivre des études ou une formation, on prenne en...
Pourrait-on tout de même avoir quelques éléments de réponse sur l’ensemble de ces sujets ? Par ailleurs, l’amendement no 210, qui a été rejeté, me semble-t-il, lors de la réunion qu’a tenue la commission dans le cadre de l’article 88 du règlement, sera-t-il étudié ? Il faudrait que l’on puisse s’exprimer, concrètement, sur l’amendement no 119, ...
Cet amendement vise à étendre le champ de l’étude définie par l’article 12 ter à l’océan Pacifique, afin que l’on puisse y mettre en place un mécanisme favorisant l’interconnexion, à l’instar de ce qui est prévu pour la Caraïbe et l’océan Indien. Vous savez que ces questions de connectivité numérique sont essentielles au développement de notre ...
