Les amendements de Maina Sage pour ce dossier

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Nous proposons, dans cet amendement, de faire passer de six à trois mois le délai de remise du rapport. Au demeurant, et pour répondre à Mme la ministre, il n’y a pas d’intérêt, à mon sens, à faire un rapport global, car il ne s’agit pas d’une question de connectivité. Il faut étudier les différences de traitement liées à la mobilité de nos fo...