Les amendements de Maina Sage pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cet amendement est un peu complexe. L’État recrute parfois en Polynésie des agents non fonctionnaires de l’administration d’État, ou ANFA. Or, en vertu de la loi qui s’applique dans notre territoire, la durée de ces CDD ne peut excéder deux ans. Malgré l’abrogation récente d’une partie de la loi du 17 juillet 1986, l’article fixant ces conditio...
Je comprends que vous souhaitiez plus de temps pour recueillir tous les avis utiles. Moi-même, je n’ai été saisie de cette question qu’il y a trois jours, sans quoi je vous en aurais parlé avant. Je retire donc cet amendement, tout en espérant que nous puissions régler rapidement le problème.
Volontiers, madame la présidente. Avec l’indemnité temporaire de retraite – l’ITR –, nous allons évoquer un sujet dit sensible. L’objectif de ces deux amendements est de pointer les difficultés qui peuvent exister dans l’application de ce dispositif. Je ne le remets pas en question, même s’il est mal vécu dans nos territoires. À l’origine, nou...
Je comprends votre position et vous propose de sous-amender éventuellement mon amendement, si vous êtes d’accord pour traiter de ce sujet.
