Les amendements de Marc Dolez pour ce dossier

48 interventions trouvées.

S’il en avait eu la possibilité, notre groupe aurait déposé une motion de rejet préalable pour plusieurs raisons.

Premièrement, nous considérons qu’il est incohérent et dangereux pour la République de nous faire avaliser dans la précipitation et l’improvisation un nouveau cadre régional avant même de débattre de la répartition des compétences (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP), avant même de savoir si les régions auront de nouvelles compétences...

Deuxièmement, et plus fondamentalement encore, nous sommes opposés à une réforme territoriale d’ensemble dont ce texte est le premier volet, réforme territoriale qui va se traduire par un big bang institutionnel, par un séisme territorial de grandes régions, de grandes intercommunalités, la suppression des départements et, à terme, la mort des ...

Monsieur le ministre, contrairement à ce que vous avez dit tout à l’heure dans votre propos introductif, ce big bang territorial n’apportera pas de réponse au sentiment de relégation ou d’abandon, il ne fera que l’amplifier et l’aggraver au prix d’une mise en concurrence de plus en plus féroce entre les territoires.

Troisièmement, nous considérons que ce débat est tellement important pour l’avenir de la République qu’il mériterait un grand débat national conclu par un référendum

Pour toutes ces raisons qui lui sont propres, vous l’aurez compris, le groupe GDR votera la motion de rejet préalable.

Monsieur le ministre, vous avez dit voilà quelques instants, et c’est tout à votre honneur, que vous n’étiez pas toujours certain d’avoir raison. Je vous félicite pour cette attitude et cette ouverture au doute. J’ai néanmoins le sentiment que les arguments qui ont été avancés depuis tout à l’heure dans cet hémicycle ne vous ont pas encore tout...

Notre assemblée, monsieur le ministre, rendrait service au Gouvernement en adoptant cette motion de renvoi en commission parce qu’elle pourrait lui donner le temps d’engager cette réflexion et de prendre les initiatives nécessaires. Telle est la première raison pour laquelle nous allons voter cette motion. D’autre part, même si, dans l’état ac...