Les amendements de Marc Dolez pour ce dossier
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Notre groupe s'interroge, non sur l'opportunité d'un nouveau dispositif pour contribuer à la réalisation de l'objectif de construction de 500 000 logements nouveaux par an, mais sur l'efficacité de la nouvelle incitation fiscale qui nous est proposée en remplacement du Scellier. Certes, cette nouvelle incitation sera plus sociale, mieux ciblée...
Parmi les réserves que nous avons formulées quant à ce dispositif figure la limitation à neuf ans de la durée de l'engagement pris par l'acquéreur de louer sous les plafonds qui seront fixés par décret. Dans les zones tendues, le déséquilibre entre l'offre et la demande persistera probablement bien au-delà de la période de neuf ans retenue par ...
