Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 1er quater)

Cet amendement tend à fixer un terme à la négociation. Il nous semble que l’avancée réelle que constitue le dispositif proposé devrait pouvoir se concrétiser dans un délai raisonnable et répondre ainsi à l’attente des collaborateurs. Il nous paraîtrait précisément raisonnable que la négociation soit achevée au 31 décembre 2015.