Les amendements de Marc Dolez pour ce dossier
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Cet amendement vise à préciser que le droit qui est reconnu aux groupes politiques d’inscrire un point à l’ordre du jour lors des semaines de contrôle s’exerce « prioritairement », en dehors de l’audition toujours possible d’un ministre, sur la base des conclusions d’un rapport émanant d’une commission ou d’un autre organe permanent de l’Assemb...
J’ai du mal à comprendre l’argumentation du rapporteur. Dans le texte de la proposition de résolution du président Claude Bartolone, page 5, dans l’exposé des motifs, il est bien indiqué que « le droit des groupes d’inscrire un point à l’ordre du jour de la semaine de contrôle (…) s’exerce prioritairement sur un rapport émanant d’une commission...
Je n’ai toujours pas compris pourquoi mon précédent amendement n’a pas été adopté. Le groupe GDR s’efforce de faire, je crois, des propositions constructives, raisonnables et pragmatiques, qui vont dans le sens d’une amélioration des travaux de l’Assemblée ainsi que d’un meilleur contrôle de l’action gouvernementale. Franchement, je ne vois abs...
Vous venez de le dire, monsieur le président-rapporteur, c’est un recul par rapport à ce qui se fait aujourd’hui. Je ne peux que le déplorer.
Pouvoir répartir sur trois journées les séances réservées, cela va à l’évidence dans le bon sens. Cela évite à un groupe comme le nôtre d’attendre avec impatience chaque année un certain jeudi du mois de mai pour pouvoir faire ses propositions. Cela dit, monsieur le rapporteur, M. Falorni m’a un peu inquiété : je n’ai pas d’état d’âme s’agissa...
Il s’agit d’éviter un effet pervers que pourrait receler cette possibilité de répartir les séances réservées sur trois journées : le fait, par exemple et c’est bien sûr un cas d’école, que les séances aient lieu toutes les trois un jeudi soir. Tout aussi malicieusement que M. Falorni, j’ai donc repris un amendement présenté à l’époque par les ...
