Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article 10)

Nous allons à notre tour donner au rapporteur l’occasion de rendre un avis favorable à un amendement du groupe GDR qui vise à garantir la représentation de chaque groupe de cette assemblée au sein des commissions mixtes paritaires, ce qui n’est pas le cas, hélas, aujourd’hui.

Compte tenu des arguments exposés, pour faciliter le débat et peut-être aboutir à un bon compromis, je retire mon amendement et me rallie à celui de M. Schwartzenberg, qui vise à ce que tout groupe de l’Assemblée puisse disposer d’un représentant, qu’il soit titulaire ou suppléant, au sein de la commission mixte paritaire.