Réforme de l'asile
(Article 8)

Nous avons déjà défendu à l’article précédent cet amendement qui tend à préciser la notion de menace grave pour l’ordre public conformément à la jurisprudence pénale et administrative.

Pour les mêmes raisons, nous avons aussi déposé cet amendement qui vise à supprimer toute possibilité de maintenir les mineurs isolés en zone d’attente. Cet amendement est conforme aux obligations conventionnelles de la France relatives à l’intérêt du mineur, rappelées à maintes reprises par le comité des droits de l’enfant des Nations unies, ...