Nouvelle organisation territoriale de la république

Cet amendement a pour objet de supprimer l’alinéa 7, qui confie à la région la promotion de l’égalité des territoires. En effet, il nous paraît hasardeux de lui attribuer explicitement cette compétence, dans la mesure où cela peut induire de la confusion dans la répartition des responsabilités entre les différents échelons de collectivités.

S’il en avait eu la possibilité, avec les raisons de fond qui sont les siennes, notre groupe aurait volontiers défendu une motion de rejet préalable de ce texte qui constitue, après la loi sur les métropoles et celle sur les délimitations des régions, le troisième volet d’une réforme territoriale dont chacun reconnaîtra que nous contestons la p...

Le renvoi en commission de ce texte nous paraît utile, pour aux moins deux raisons. La première, c’est qu’il faut prendre le temps de mesurer les impacts et les conséquences, que pour notre part nous jugeons extrêmement graves, de l’ensemble de la réforme proposée, que ce soit en termes d’aménagement du territoire, car nous craignons une Franc...

En effet, pendant l’essentiel de ses travaux se déroulait dans l’hémicycle l’examen des articles relatifs aux professions juridiques réglementées du projet de loi Macron. Ces conditions de travail inacceptables, nous l’avons dit à plusieurs reprises, sont liées au calendrier que le Gouvernement a voulu imposer à l’Assemblée nationale.