Nouvelle organisation territoriale de la république
(Motion de rejet préalable)

Comme en première lecture, notre groupe votera la motion de rejet préalable, tant il est opposé à la philosophie et au dispositif de ce texte, troisième volet d’une réforme territoriale que, pour sa part, il conteste et combat depuis le début. Les raisons de le faire sont nombreuses et j’y reviendrai dans la discussion générale et dans la discu...

Que restera-t-il de la libre administration des communes et des départements, collectivités dont les compétences sont rognées et transférées et que la réduction des leurs moyens mène à l’asphyxie financière ? Ensuite, nous pensons que cette réforme territoriale remet gravement en cause le principe de l’égalité républicaine, puisqu’elle aura po...

S’il en avait eu la possibilité, avec les raisons de fond qui sont les siennes, notre groupe aurait volontiers défendu une motion de rejet préalable de ce texte qui constitue, après la loi sur les métropoles et celle sur les délimitations des régions, le troisième volet d’une réforme territoriale dont chacun reconnaîtra que nous contestons la p...