Nouvelle organisation territoriale de la république
(Motion de renvoi en commission)

Le renvoi en commission de ce texte nous paraît utile, pour aux moins deux raisons. La première, c’est qu’il faut prendre le temps de mesurer les impacts et les conséquences, que pour notre part nous jugeons extrêmement graves, de l’ensemble de la réforme proposée, que ce soit en termes d’aménagement du territoire, car nous craignons une Franc...

En effet, pendant l’essentiel de ses travaux se déroulait dans l’hémicycle l’examen des articles relatifs aux professions juridiques réglementées du projet de loi Macron. Ces conditions de travail inacceptables, nous l’avons dit à plusieurs reprises, sont liées au calendrier que le Gouvernement a voulu imposer à l’Assemblée nationale.