Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 1er)

Dans la discussion générale, j’ai rappelé l’attachement indéfectible de notre groupe à la clause de compétence générale, que nous considérons comme l’un des fondements de la décentralisation et du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Cette clause de compétence générale est consubstantielle à la noti...

Je saisis l’occasion de cet article, madame la ministre, pour vous interroger une nouvelle fois, comme lors de la discussion générale, sur le récent rapport du Commissariat général à l’égalité des territoires, qui propose un certain nombre des mesures choc dont le seul résultat serait de dissoudre les communes. Je les rappelle brièvement : elle...

Je défendrai cet amendement en espérant que Mme la ministre profitera de l’avis qu’elle donnera à son propos pour répondre à la question très importante que je viens de lui poser.

Ainsi qu’aux vôtres, cher collègue, mais vous comprendrez que je m’inquiète avant tout de la question que j’ai posée moi-même.

Cet amendement vise à supprimer cet article, car nous sommes très attachés au maintien de la clause de compétence générale. Nous estimons qu’il est quelque peu incohérent de la supprimer aujourd’hui après l’avoir rétablie il y a à peine un an. Les principaux arguments formulés à l’appui de sa suppression ne nous convainquent pas ; nous considér...

Cet amendement vise à faire référence, à l’alinéa 6 de cet article 1er, à « la gestion équilibrée et durable des ressources en eau par bassin versant ». Il nous semble en effet qu’une gestion équilibrée et durable des ressources en eau nécessite de mettre en place une complémentarité entre les actions menées par les communes et les EPCI à fisca...

Cet amendement a pour objet de supprimer l’alinéa 7, qui confie à la région la promotion de l’égalité des territoires. En effet, il nous paraît hasardeux de lui attribuer explicitement cette compétence, dans la mesure où cela peut induire de la confusion dans la répartition des responsabilités entre les différents échelons de collectivités.