Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article 1er)

J’avoue mal comprendre pourquoi il a été décidé que les amendements nos 1162 et 1163 portent article additionnel après, et non avant, l’article 1er, car ils font référence à ce que nous considérons comme les fondements de la décentralisation et de la libre administration des collectivités territoriales. Si vous le permettez, je présenterai les ...

J’entends bien les propos de M. le rapporteur et de Mme la ministre. Ceci étant, ces principes ayant été tellement contournés dans la période précédente, il ne serait pas inutile de les rappeler, en particulier celui de la compensation des transferts de charges.