Les amendements de Marc Dolez pour ce dossier
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Cet amendement vise en effet à supprimer l’article 2, qui organise le renforcement de la compétence économique des régions. Cela a pour conséquence, d’abord de supprimer ou de réduire la compétence des autres collectivités et de leurs groupements, ensuite de doter la région d’un pouvoir de coordination dans le cadre d’un schéma régional qui s’i...
Cet amendement vise à renforcer la concertation dans l’élaboration des schémas régionaux de développement économique, en l’élargissant au moins aux conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux. Il nous semble en effet essentiel de faire participer les organisations d’employeurs et de salariés à l’élaboration du SRDEII.
Le présent amendement a pour objet de préciser dans la loi les objectifs sociaux et environnementaux que doivent viser les orientations définies dans les schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation. C’est la raison pour laquelle, à l’alinéa 12 de l’article 2, nous proposons de définir sommairement les o...
Notre amendement vise à remplacer l’obligation de compatibilité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements avec le schéma par la notion de prise en compte, dont notre rapporteur a très précisément rappelé le sens et la portée. Nous le déposons parce que nous pensons que ces schémas ne doivent pas avoir de caractère presc...
Pour notre part, nous ne sommes pas opposés à un renforcement de la compétence économique des régions, mais, selon nous, la rédaction actuelle de l’article 2 pose un certain nombre de problèmes. C’est pourquoi nous demandons sa suppression. D’abord, nous pensons que ce renforcement de la compétence économique devrait s’accompagner d’objectifs p...
Cet amendement vise à associer le conseil économique, social et environnemental régional à l’élaboration du projet de schéma, ce qui, vous en conviendrez, permettra aux partenaires sociaux d’y participer.
Je veux bien le retirer, compte tenu des précisions qui ont été apportées. Je me permets quand même de rappeler que le Sénat avait jugé utile d’apporter cette précision sur la participation des CESER !
Il nous paraît nécessaire de préciser les objectifs assignés aux politiques locales de développement économique, en ajoutant « , dans la perspective d’un aménagement harmonieux du territoire, pour promouvoir l’emploi, la formation, l’égalité homme femme et pour relever les défis industriels et écologiques ».
