Les amendements de Marc Dolez pour ce dossier
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Cet amendement vise à rétablir l’article 10 de la proposition de loi initiale pour organiser les modalités de consultation du dossier d’assistance éducative. Cela permettrait de renforcer l’exigence de transparence et d’améliorer le dialogue entre les parents et les services de l’ASE. Il apparaît en effet difficile de demander aux parents de s’...
