Les amendements de Marc Dolez pour ce dossier
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Le texte initial de la proposition de loi imposait au tribunal un délai de six mois pour statuer sur la demande de déclaration judiciaire de délaissement, dans l’objectif de réduire la longueur de la procédure qui retarde aujourd’hui la prise en charge de l’enfant. Le Sénat a supprimé ce délai, jugé trop court compte tenu des investigations com...
