Les amendements de Marc Dolez pour ce dossier
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L’article, que cet amendement tend à supprimer, soumet les ressortissants étrangers à des contrôles continus et à des convocations inopinées de l’administration, à des fins de vérification, sous peine de retrait du titre ou de refus de son renouvellement. Cette disposition nous paraît disproportionnée. La rédaction de l’article a évolué de faç...
