Les amendements de Marc Dolez pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, cette année les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » appellent de notre part les observations suivantes. L’action « Garantie du droit d’asile » est certes en nette progression par rapport à 2015, mais, depuis...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en dépit d’une augmentation de 1,3 %, le projet de budget de la justice pour 2016 n’échappe pas aux logiques d’austérité et, globalement, les moyens alloués ne suffiront pas à permettre aux différents services de fonctionner convenablement, en les obligeant souvent à jong...
Madame la présidente, je vous remercie. Ce rappel est fondé sur l’article 58, alinéa 1, de notre règlement et porte sur la bonne organisation de nos travaux. Hier après-midi, le secrétariat de la commission des finances a adressé à chacun des groupes de notre assemblée une note précisant les modalités des discussions budgétaires qui vont se dér...
