Les amendements de Marc Dolez pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons a d’abord pour objet de mettre en oeuvre les dispositions de la loi du 31 mars 2015, que nous avons approuvées, et qui ont ouvert aux élus locaux la faculté de se constituer un droit individuel à la formatio...
Sans soutenir aucunement l’amendement présenté par M. Larrivé, je veux profiter de cette occasion pour dire à Mme la ministre et M. le rapporteur que l’argument de l’absolue nécessité du vote conforme, qui serait exigé par le besoin d’aller vite, cet argument répété à l’envi depuis le début de nos travaux, commence à m’irriter sérieusement. Il ...
