Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
(Discussion générale)

Madame la présidente, monsieur le ministre, comme je l'ai largement expliqué en première lecture, pour les députés du Front de gauche, les réponses apportées par ce texte ne sont pas les bonnes.

Je me contenterai de rappeler brièvement les raisons de notre opposition à une procédure spécifique aux étrangers, destinée à vérifier le bon respect des règles administratives en matière de séjour. La création de cette mesure spécifique nous apparaît inutile, d'abord parce que le droit positif actuel dispose déjà d'une procédure pour le contr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis 2002, le droit des étrangers en France a été profondément altéré. L'enfermement a été banalisé, devenant la procédure ordinaire pour organiser leur éloignement. Le rôle du juge judiciaire, gardien de la liberté individuelle, conformément à l'article 66 de la Constitution, a...