Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
(Explications de vote)

J'ai expliqué à plusieurs reprises, au cours de la discussion, que notre groupe était opposé au principe même de la création d'une procédure spécifique aux étrangers. La discussion des amendements n'a pas modifié notre appréciation sur le texte, aussi voterons-nous contre.