Les amendements de Marc Dolez pour ce dossier
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Sur la base de l’article 58, alinéa 1 de notre règlement, je souhaiterais demander à Mme la ministre quelle est la décision du Gouvernement concernant la suite de nos débats.
Le Gouvernement compte-t-il lever la réserve, pour que nous puissions voter sur les articles et les amendements qui vont venir en discussion ?
Madame la ministre, ce week-end, j’ai relu avec attention votre réponse aux orateurs inscrits à l’article 1er, lors de la dernière séance de mercredi dernier. Je ne comprends vraiment pas votre obstination à prétendre qu’il n’y a pas d’inversion de la hiérarchie des normes ni de remise en cause du principe de faveur. Pourtant, la nouvelle arch...
Ce n’est pas une « connerie » ! Vous avez déclaré, au sujet du patronat : « Je rappelle aussi qu’ils ont obtenu dans le projet de loi l’inversion des normes, autrement dit que les négociations se fassent désormais au niveau de l’entreprise ». Mon amendement est défendu, monsieur le président.
Je souhaite faire un rappel au règlement, afin que la suite de nos travaux se déroule dans de bonnes conditions. Pouvez-vous, monsieur le président, nous expliquer pourquoi les trente-huit amendements portant article additionnel après l’article 1er qui figuraient sur la feuille jaune de cet après-midi ont disparu ce soir ?
Je ne voulais pas que, du fait de la réserve, vous considériez que ces amendements étaient tombés.
Madame la ministre du travail, de toute ma longue vie de militant, jamais, je vous le dis sincèrement, je n’aurais imaginé participer un jour à un tel débat. Jamais je n’aurais pensé qu’un gouvernement se réclamant de la gauche propose au Parlement d’inverser la hiérarchie des normes et de remettre en cause le principe de faveur.
En effet, la hiérarchie des normes, en vertu du principe républicain d’égalité, permet de garantir à tous les salariés un minimum d’égalité dans l’exercice de leurs droits. Dois-je vous rappeler, alors que nous célébrons le 80e anniversaire du Front populaire, que la hiérarchie des normes et le principe de faveur comptent parmi leurs principale...
