Les amendements de Marc Dolez pour ce dossier

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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a deux ans, la mise en oeuvre de la réforme des collectivités territoriales en général et la refonte de la carte intercommunale en particulier ont suscité l'inquiétude, voire la colère légitime d'une large majorité d'élus locaux. L'intérêt de la proposition de loi que nous exam...