Les interventions de Marc Dolez sur ce dossier
82 amendements trouvés
17/10/2016 — Amendement N° 501A au texte N° 4061 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassa...
I.– Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I de l'article 80quaterdecies est ainsi rédigé : « I. – L'avantage correspondant à la valeur, à leur date d'acquisition, des actions attribuées dans les conditions définies aux articles L. 225‑197‑1 à L. 225‑197‑3 du code de commerce est imposé entre les mains de l'attributaire dans la ...
17/10/2016 — Amendement N° 500A au texte N° 4061 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Charroux, M. Sansu, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassa...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
