Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Désormais, on parle couramment de « bloc communal », mettant sur un pied d'égalité communes et intercommunalités, comme si ces dernières étaient déjà devenues des collectivités territoriales de plein exercice. À la logique d'une intercommunalité de projet se substitue une logique de supracommunalité.

Alors que la réforme de 2010 réduit la libre administration des communes et force parfois leur intégration au sein d'intercommunalités dans des périmètres élargis, l'avant-projet de l'acte III de la décentralisation, pour ce que l'on en connaît, renforce encore l'intégration communautaire. Nous sommes opposés à cette intercommunalité à marche ...

À cet égard, nous pensons que le fléchage pour désigner en même temps les conseillers municipaux et les délégués de commune ouvre la porte à une élection différenciée pour les élections suivantes, dès 2020. Vous avez d'ailleurs indiqué tout à l'heure, monsieur le ministre, que le fléchage n'était pour vous qu'une étape vers la désignation direc...

La mise en place de ce système de désignation ne sera en effet que peu lisible pour les électeurs : à l'occasion des élections municipales, ils continueront de choisir un seul bulletin, sur lequel figurera une seule liste, celle des candidats à l'élection municipale. La grande majorité des électeurs ne saura pas que les candidats placés en tête...

Pour toutes ces raisons, nous réitérons notre souhait d'abroger la réforme territoriale de 2010, qui institue le fléchage, et proposons l'élection des délégués des communes par les conseils municipaux, tout en assurant la promotion du pluralisme et de la parité par l'élection de ces délégués dans les communes de plus de 500 habitants à la propo...

L'adoption de cette motion de procédure aurait pour effet d'empêcher le débat. Nous voulons, nous, débattre avec le Gouvernement avec lequel nous avons des points de désaccord majeurs mais aussi des points d'accord que j'expliquerai lors de la discussion générale de ce texte important qui se propose de transformer notre démocratie locale et...

J'ai indiqué tout à l'heure les raisons pour lesquelles notre groupe ne votait pas les motions de procédure. Mais je profite de l'occasion de l'intéressante intervention de notre collègue Dominique Bussereau pour préciser un point en ce qui nous concerne. Pour nous, la décentralisation ne peut se concevoir sans le rôle de l'État. L'État ne doi...