Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

À ce stade de notre discussion, j'ai envie de rappeler à nos collègues qu'il y a un moyen simple d'éviter toutes les difficultés inhérentes à un redécoupage, un moyen qui garantit la parité et la juste représentation de chacun : c'est le mode de scrutin de liste à la proportionnelle et au niveau départemental que nous avons proposé Cela dit, ...

car si l'on suit le rapport Jospin, il y aura cinquante-sept circonscriptions de moins pour permettre la proportionnelle. Si l'on suit les propositions du candidat Hollande pendant sa campagne, ce sera un peu plus puisqu'il avait évoqué 15 % d'élus à la proportionnelle. Et si, comme on le lit dans les gazettes, le nombre de députés devait être...

Deuxièmement, le propos que vous avez tenu tout à l'heure dans le contexte d'aujourd'hui et sous réserve de ce que je viens de dire signifie-t-il qu'un canton de moins de 40 000 habitants pourrait ne plus être inclus dans la même circonscription ?

Monsieur le ministre, vous avez exprimé il y a quelques minutes votre inquiétude, votre préoccupation quant à l'avenir des territoires ruraux. Je ne partage évidemment pas votre analyse sur le mode de scrutin que vous présentez, mais je ferai une remarque plus générale : si on suit votre raisonnement sur ce point, qui est évidemment très import...

Je ne prendrai qu'une seule fois la parole, monsieur le président, pour défendre l'idée que portent non seulement cet amendement mais aussi de nombreux autres aux articles suivants. La commission des lois a pris l'initiative de changer l'appellation de celles et ceux qui siègent dans les intercommunalités : on ne parlera plus de « délégués des...

Monsieur le président, nous avons deux solutions : ou bien je prends encore une minute et je ne défendrai pas la vingtaine d'amendements portant sur le même sujet qui viendront par la suite ; ou bien je les défendrai un par un, car moi, j'ai le temps ! Je vais donc prendre une minute pour être agréable à tout le monde. Mais il ne faudrait pas ...

Le groupe GDR est favorable à l'abaissement du seuil à 500 habitants qui permettra de faire bénéficier 7 000 conseils municipaux supplémentaires du mode de scrutin réservé jusqu'ici aux communes de 3 500 habitants et plus.

Celui-ci présente à nos yeux un triple mérite : tout d'abord, il permet une meilleure prise en compte des différentes sensibilités ; deuxièmement, il facilite le débat, au moment des élections municipales, sur les projets plutôt que sur les personnes ; enfin, il garantira la parité dans un très grand nombre de communes.

En effet, madame la présidente. J'ai rappelé notre opposition au système du fléchage et notre souhait que les délégués des communes, au sein des intercommunalités, puissent continuer à être désignés par les conseils municipaux. Nous proposons donc une réécriture des dispositions de l'article 20 quater. Ainsi, dans les communes de plus de 500 ha...

L'amendement n° 502 rectifié est peut-être mal rédigé, monsieur le rapporteur, mais en tout cas, notre idée est bien que les délégués des communes soient élus au scrutin de liste à la proportionnelle, de manière paritaire, par les conseils municipaux. Cela est tout à fait conforme, d'ailleurs, à la position que nous défendons avec beaucoup de c...

À cette heure tardive, je veux profiter de cet article 1er du projet de loi organique pour rappeler que les députés du Front de gauche sont favorables au droit de vote aux élections locales pour les résidents étrangers non ressortissants de l'Union européenne. Je rappelle que le Sénat a adopté une proposition de loi constitutionnelle en ce sens...

Cet article 2 est un article clé de ce projet de loi. Dès le début de la discussion générale, nous avons expliqué pourquoi nous nous opposions à l'instauration d'un scrutin binominal en ce qu'il représente, à nos yeux, une régression démocratique. Nous avons cependant eu le souci de présenter, dans un esprit constructif, des solutions alternati...

Notre groupe est opposé au scrutin binominal que nous propose le Gouvernement. Nous proposons, à travers ces deux amendements, des solutions alternatives qui permettent de mieux conjuguer la parité et le pluralisme. L'amendement n °496 propose un scrutin de liste à l'échelle départementale à la proportionnelle intégrale, qui permettrait de con...

Monsieur le président, une variété d'amendements de natures différentes ont été présentés. Afin de trouver une solution permettant le plus large rassemblement possible, je souhaite que nous les examinions selon trois critères : la parité, bien sûr ; le respect des territoires, c'est-à-dire la proximité ; le respect du pluralisme politique. À l'...

Un certain nombre de propositions permettraient d'atteindre, tant que faire se peut, ces trois objectifs. C'était là l'objet de notre amendement n° 497, qui propose de faire coexister une représentation par cantons et un scrutin de listes départementales à la proportionnelle. L'amendement n° 32, présenté par M. de Rugy et ses collègues du group...

Monsieur le ministre, il n'y a pas de contradiction dans les propos tenus par André Chassaigne. Reprécisons donc la position des députés du Front de gauche. Nous contestons les raisons avancées pour justifier ce mode de scrutin. Vous prétendez, monsieur le ministre, que ce sont, d'une part, la parité, ce qui est exact, et, d'autre part, la pr...

Notre groupe est opposé à la création de ce binôme. S'il permet certes d'atteindre la parité, cela se fait au détriment du pluralisme et de la démocratie. Ce mode de scrutin va favoriser le bipartisme. Là où il y avait deux élus de sensibilité différente, il y aura désormais deux élus de la même sensibilité. J'ajoute que votre projet ne va évi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les deux projets de loi dont nous débattons engagent un processus important de transformation de notre démocratie locale. Ils font suite à l'abrogation du conseiller territorial, dont nous nous félicitons. Nous avons en effet demandé, proposé et voté la suppression de cet élu hyb...

Loin de constituer un instrument de simplification de la carte territoriale, la création de ce conseiller territorial organisait un rapprochement artificiel du couple département-région, en méconnaissance de la spécificité de ces deux échelons et laissait présager une régression démocratique sans précédent. Sous couvert d'une rationalisation de...

Cela étant précisé, j'en viens au fond du texte, d'abord pour souligner ses aspects positifs. Le report des élections départementales et régionales à 2015 nous semble justifié, dans la mesure où il permettra d'éviter la tenue de cinq scrutins en 2014. Ce report prévient, d'une part, le risque d'abstention lié à un trop grand nombre de consulta...