Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 2)

Si vous le permettez, je défendrai par la même occasion l'amendement n° 89. Nous sommes opposés au scrutin binominal qui est proposé par le Gouvernement, mais nous avons le souci de soumettre des solutions alternatives. L'amendement n° 88 tend à introduire la proportionnelle au niveau départemental. Ce mode de scrutin permet de concilier la p...

Cet article 2 est un article clé de ce projet de loi. Dès le début de la discussion générale, nous avons expliqué pourquoi nous nous opposions à l'instauration d'un scrutin binominal en ce qu'il représente, à nos yeux, une régression démocratique. Nous avons cependant eu le souci de présenter, dans un esprit constructif, des solutions alternati...

Notre groupe est opposé au scrutin binominal que nous propose le Gouvernement. Nous proposons, à travers ces deux amendements, des solutions alternatives qui permettent de mieux conjuguer la parité et le pluralisme. L'amendement n °496 propose un scrutin de liste à l'échelle départementale à la proportionnelle intégrale, qui permettrait de con...

Monsieur le président, une variété d'amendements de natures différentes ont été présentés. Afin de trouver une solution permettant le plus large rassemblement possible, je souhaite que nous les examinions selon trois critères : la parité, bien sûr ; le respect des territoires, c'est-à-dire la proximité ; le respect du pluralisme politique. À l'...

Un certain nombre de propositions permettraient d'atteindre, tant que faire se peut, ces trois objectifs. C'était là l'objet de notre amendement n° 497, qui propose de faire coexister une représentation par cantons et un scrutin de listes départementales à la proportionnelle. L'amendement n° 32, présenté par M. de Rugy et ses collègues du group...

Notre groupe est opposé à la création de ce binôme. S'il permet certes d'atteindre la parité, cela se fait au détriment du pluralisme et de la démocratie. Ce mode de scrutin va favoriser le bipartisme. Là où il y avait deux élus de sensibilité différente, il y aura désormais deux élus de la même sensibilité. J'ajoute que votre projet ne va évi...