Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 8)

Sur la question du seuil à franchir pour se maintenir au second tour, j'avais trouvé M. le ministre plus convaincant en première lecture. Il nous avait alors rappelé, à juste titre, que le seuil des 10 % des inscrits était la norme historique c'est le terme qu'il avait employé pour les élections cantonales, norme qui n'avait été remise en c...