Les amendements de Marc Dolez pour ce dossier
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Notre collègue Jacqueline Fraysse a parfaitement expliqué les raisons pour lesquelles nous jugeons ce texte irrecevable. Il est d'abord irrecevable en raison des dispositions régressives qui viennent en quelque sorte dynamiter le droit du travail : accords de maintien dans l'emploi qui permettent de licencier les salariés refusant de voir leur...