Sécurisation de l'emploi
(Rappels au règlement)

Il est fondé sur l'article 58, alinéa 1 de notre règlement. Il ne s'agit pas de dénoncer les procédés d'obstruction qui ralentissent le travail de notre assemblée, comme cette longue suspension de séance (Sourires), mais de rappeler que nous avons demandé tout à l'heure, compte tenu de l'importance de l'article 16, que la garde des sceaux vienn...

Il est fondé sur l'article 58, alinéa 1 et a trait au déroulement de nos travaux. Après les différentes interventions de ce matin, celle du président Chassaigne, celle de M. Taugourdeau, il devient indispensable que la conférence des présidents se réunisse aujourd'hui. C'est la troisième ou la quatrième fois que nous le demandons depuis hier, e...

Le débat que nous avons eu sur l'amendement n° 1413 rectifié juste avant la suspension de séance montre bien que nous avons besoin de temps pour examiner ce texte sous toutes ses facettes, texte qualifié d'historique par le Gouvernement qui plus est, et que nous voulons regarder de très près. Au nom de mon groupe, j'étais en effet présent ce m...

Que je respecte toujours scrupuleusement, madame la présidente. je tiens à indiquer que, si le vote de l'article 1er doit intervenir dans les heures à venir aujourd'hui ou demain , nous avons besoin d'être parfaitement éclairés. Je rappelle donc la demande que j'ai faite hier, à savoir que le président ou l'un des vice-présidents de la co...

Nous avons certes le temps, mais je souhaite que cette demande soit transmise à la commission des finances. Par ailleurs, monsieur le ministre, il serait judicieux que vous nous communiquiez les projets de décret prévus à l'article 1er ou, du moins, que vous nous en présentiez les contours.

Je rappelle que des décrets sont prévus aux alinéas 17 et 27. Aussi serions-nous heureux, monsieur le ministre, de vous entendre sur ces sujets dans les heures qui viennent.

Rappel au règlement sur la base de l'article 58-1. Nous arrivons au terme de l'examen de l'article 1er, sur lequel nous allons devoir nous prononcer. Je souhaiterais donc, madame la présidente, conformément à la demande que nous avons faite hier soir et réitérée ce matin en début de séance, que la commission des finances nous indique les raiso...

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, madame la ministre des affaires sociales et de la santé, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cet après-midi, j'ai émis le souhait, partagé, je crois, pa...