Sécurisation de l'emploi
(Article 2)

Outre le flou évoqué à l'instant, nous considérons que l'article 2 ne s'attaque pas aux insuffisances de la formation professionnelle telle qu'elle a été conçue depuis plusieurs années. En effet, elle ne profite pas à ceux qui en ont le plus besoin, c'est-à-dire aux chômeurs de longue durée ou sans qualification. C'est ainsi qu'un titulaire sur...

Si vous me le permettez, madame la présidente, je conclurai en évoquant les alternatives que nous proposons. Il s'agit d'abord d'un droit à la formation tout au long de la vie, porté à 10 % de la durée du travail tout au long de la vie professionnelle ; du développement de l'accès à la formation qualifiante avec, bien sûr, le maintien du salai...

Vous l'avez dit, monsieur le ministre, le compte personnel de formation n'est pas d'application immédiate : il est lié à un accord sur le cofinancement, en particulier avec les régions, avec toutes les incertitudes qui découlent du calendrier et du contenu de ce que l'on avait appelé l'acte III de la décentralisation.

Le débat n'a pas encore commencé et l'on ne sait même pas quand il aura lieu, puisqu'il pourrait être reporté après les élections municipales. Cela est donc fort hypothétique ! Au-delà de ces considérations, et à l'appui de cet amendement de suppression, je souhaite vous livrer l'appréciation de Didier Cozin, gérant de l'Association pour la fo...

Cet amendement a pour objet de préciser la finalité de la formation professionnelle, en en faisant clairement un élément de sécurisation des parcours professionnels. Ce faisant, il répond à un certain nombre de questions qui restent posées dans l'article 2, notamment la question de l'universalité. L'universalité concerne-t-elle seulement les s...

L'ambition de développer la formation professionnelle tout au long de la vie est un objectif louable et les propositions du Front de gauche sont très claires : ce droit doit être étendu à toutes et à tous sans limitation dans le temps et correspondre en crédit formation à au moins 10 % du temps de travail. Nos amendements visent à apporter des...

Comme ma collègue Jacqueline Fraysse, je souligne l'importance de cet amendement qui est de nature à envoyer un message extrêmement clair concernant l'insertion professionnelle des personnes en situation en handicap. Car, au-delà des pétitions de principe, l'objectif de 6 % d'embauche de personnes en situation de handicap est loin d'être attein...

Oui, moins depuis la loi Sapin, je le reconnais, mais il y encore du chemin à parcourir et beaucoup d'administrations sont encore très loin des 6 %. Aussi, affirmer à l'article 2 la priorité des personnes en situation de handicap permettrait de progresser sur ce chemin et correspondrait à un engagement du Président de la République, à savoir q...

Afin de compléter l'excellent travail de précision, et avec l'accord des auteurs des amendements comme du rapporteur, je suggère d'évoquer dans la dernière partie de l'amendement sous-amendé l'insertion des « personnes en situation de handicap » et non des « personnes handicapées », puisque telle est l'appellation adéquate depuis la loi de 2005.

Monsieur le président de la commission des finances, je souhaite revenir sur les amendements nos 3188 à 3197 à l'article 1er, que plusieurs membres de notre groupe ont déposés. N'ayant pas le privilège d'être membre de la commission des finances, je ne suis pas sûr d'avoir bien compris la réponse que vous nous avez communiquée ce matin sur l'ir...

Cet amendement vise à préciser l'articulation entre le texte et les travaux du comité national de la formation professionnelle tout au long de la vie. Le ministre nous a apporté un certain nombre de précisions : le rapport dudit comité a été adressé à la commission des affaires sociales qui a pu en tenir compte au cours de ses travaux. Je ne su...