Les amendements de Marc Dolez pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Ces amendements sont importants à nos yeux. Il est proposé d'accorder un droit de veto aux membres aux membres du conseil de surveillance sur les mesures de nature à affecter l'organisation économique ou juridique de l'entreprise, ou le volume et la structure des effectifs de l'entreprise. Il nous semble que la reconnaissance d'un tel droit co...