Les amendements de Marc Dolez pour ce dossier
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Cet amendement propose de compléter l'avant-dernier alinéa de l'article L. 1235-5 du code du travail en fixant un plancher à l'indemnité due à un salarié victime de licenciement abusif. Cette indemnité ne pourra être inférieure à six mois de salaire brut, sans condition d'ancienneté. Nous l'avons déjà dit : nous récusons la logique du barème e...
Nous avons achevé l'examen de l'article 13 et allons entamer celui de l'article 14. Dans quelques heures, nous examinerons donc l'article 16. Ce dernier est extrêmement important, car nous pensons qu'il se caractérise par une stratégie d'évitement du juge. Nous aurons l'occasion de nous expliquer sur ce point mais, afin d'éclairer totalement l...
