Les amendements de Marc Dolez pour ce dossier
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Historiquement, le droit du travail s'est construit dans les luttes visant à protéger les salariés les plus fragiles. Je pense bien entendu à la protection des enfants, des femmes, des personnes malades ou handicapées. La consolidation de ce droit du travail est un des socles du modèle social français. Dans cette philosophie, en cas de plan de...
Nous avons retiré les amendements précédents visant à supprimer l'article 15 car en fait ce sont les alinéas 1 et 2 qui ne nous conviennent pas. L'article L. 1233-5 du code du travail prévoit les critères d'ordre des licenciements économiques. À défaut d'accord collectif, l'employeur doit déterminer après consultation des représentants du pers...
Monsieur le rapporteur, j'ai envie de vous poser une question : pourquoi ne pas en rester à la jurisprudence de la Cour de cassation ?
Cette solution serait la meilleure. L'employeur peut privilégier l'un des critères retenus pour déterminer l'ordre des licenciements, à condition de tenir compte de chacun d'entre eux : cela a été réaffirmé en 2004. Le fait d'inscrire dans la loi « en particulier celui des qualités professionnelles » vient évidemment mettre l'accent sur un crit...
On ne vous a pas beaucoup entendu là-dessus, monsieur le ministre. J'aimerais bien vous entendre. Autant on peut comprendre vos arguments sans toujours les partager, autant sur ce point j'ai du mal à vous comprendre. Qu'est-ce qui empêche d'en rester à la jurisprudence de la Cour de cassation ? Pourquoi devrait-on ajouter cette mention des « q...
Notre interprétation négative, monsieur le ministre, visait la rédaction que vous nous proposiez dans le projet de loi où vous ajoutiez « en particulier celui des qualités professionnelles ». Nous nous sommes exprimés et nous avons défendu un amendement qui aurait permis de privilégier les critères sociaux. Cela étant, nous allons voter pour c...
Merci de me donner la parole pour une petite explication de vote sur cet article 15 qui a évolué grâce à la discussion. Sa version initiale était inacceptable pour les raisons que nous avons indiquées. À partir du moment où, avec cet article 15, la loi va consacrer un principe établi par la jurisprudence de la Cour de cassation, nous n'avons pa...