Les amendements de Marc Dolez pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement propose de supprimer l'article 17, qui ne représente aucune avancée pour les salariés, ni pour les institutions représentatives du personnel, ni pour les comités d'entreprise ; en revanche, il permet au patronat de s'arroger des délais plus longs pour mettre en oeuvre les obligations inhérentes au droit social de l'entreprise lor...
N'ayant pas obtenu la suppression de l'ensemble de l'article 17, nous proposons ici la suppression des alinéas 1 et 2. En effet, au vu du nombre de délégués du personnel dans les entreprises en situation de franchissement du seuil de onze salariés concernées par ces deux alinéas, il n'est pas raisonnable de doubler le délai de quarante-cinq à q...
Nous proposons la suppression des alinéas 5 et 6 qui tendent à faire croire qu'il suffirait de doubler le temps d'information des salariés entre la publication de la date des élections et le jour du vote pour régler des problèmes qui sont en fait bien plus lourds. En vérité, les problèmes se posent plutôt en aval et en amont de cette période. E...
