Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux
(Motion de renvoi en commission)

Premièrement, je suis quelque peu surpris de la proposition du groupe SRC de renvoyer le texte en commission, même si l'annonce nous en a été faite par les gazettes il y a quelques heures déjà : cela revient à dire que le travail en commission n'aurait pas été satisfaisant et qu'il faudrait le reprendre. Ma surprise est d'autant plus grande que...

Deuxièmement, je comprends le souci que notre collègue vient d'exprimer à la tribune, de voir le texte amélioré sur quelques points fondamentaux : l'exclusion des délits financiers du champ de l'amnistie ; la nécessité de bien préciser les infractions sur les biens visées au livre III du code pénal, de façon à ce que des délits autres que les d...

et que malheureusement, ce jour-là, le groupe socialiste les a refusés. Je pense avoir avec la commission amélioré le texte sur les deux points que Mme Chapdelaine a relevés à la tribune, mais aussi sur un troisième que je veux souligner : à l'article 6, j'ai déposé un amendement pour que la réintégration des salariés soit parfaitement en con...

Les amendements que j'ai évoqués n'ont certes pas été adoptés par la commission, mais je répète que je les ai redéposés ; par conséquent, madame Chapdelaine, si évidement votre motion de renvoi est rejetée, nous allons passer à la discussion des articles, pouvant ainsi tous ensemble, mes chers collègues, améliorer le texte pour réunir les condi...

J'ai entendu avec intérêt plusieurs collègues du groupe socialiste expliquer leur volonté de retravailler le texte. Si donc il ne s'agit pas simplement d'un manoeuvre dilatoire, je serai tenté de leur dire ainsi qu'au président de la commission des lois : chiche ! Convoquons rapidement la commission pour procéder à ce travail, et que le groupe ...