Les amendements de Marc Dolez pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à bien écouter M. le ministre, c'est le pacte dit de croissance qui permettrait de ratifier le traité budgétaire européen, un traité signé par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel le 2 mars dernier, et qui n'a pas été modifié d'une seule virgule on ne peut donc pas dire qu'il ait ét...
et prône l'ouverture à la concurrence des secteurs du transport et de l'énergie, demandant même que le marché unique de l'énergie soit achevé pour 2014. Il évoque également la « viabilité » des régimes de retraites une expression qui, on le sait bien, signifie le recul de l'âge de la retraite et la baisse du niveau des pensions. Bref, le pa...
Bien au contraire, le pacte et le traité relèvent tous deux de la même inspiration et reposent sur le même postulat erroné, selon lequel seules des politiques d'austérité peuvent réduire les déficits et relancer la croissance. Or, l'austérité ne peut évidemment entraîner que la récession, et la récession ne peut entraîner à son tour que des déf...
La contrainte intérieure, la « règle d'or », même si elle ne figure pas dans la Constitution mais simplement dans la loi organique, s'imposera à toutes les lois, et donc à toutes les lois de finances. Cela remet en cause la prérogative première du Parlement qui, depuis près de deux siècles, est de voter le budget. Les contraintes extérieures ...
