Programmation et gouvernance des finances publiques
(Motion de rejet préalable)

Notre collègue François Asensi a parfaitement rappelé les raisons de fond pour lesquelles nous sommes opposés à ce projet de loi organique. Ces raisons sont les mêmes que celles qui motivent notre opposition au traité budgétaire européen, le projet de loi organique n'étant que la traduction en droit interne de l'article 3 dudit traité. Personne...