Les amendements de Marc Dolez pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois et rapporteur, mes chers collègues, après l’échec prévisible de la commission mixte paritaire, ces deux projets de loi nous sont donc soumis en nouvelle lecture. Notre groupe se réjouit d’abord que la commission des lois ait rétabli en grande partie la...
Redisons-le une nouvelle fois : ce n’est pas la déclaration de patrimoine qui garantit l’intégrité – car elle n’empêche pas une déclaration mensongère – ; ce qui garantit l’intégrité, c’est la transparence du contrôle de la déclaration.
C’est pourquoi nous insistons sur la nécessité de doter la Haute autorité des moyens humains et matériels nécessaires pour mener à bien ses missions. Cette Haute autorité constitue en effet la clé de voûte du mécanisme de contrôle de l’intégrité des responsables publics ; si nous soutenons pleinement le renforcement de ses pouvoirs, nous regret...
Que cela soit dans le cadre de la réserve parlementaire, des réserves ministérielles ou des fonds des conseils généraux, le problème de fond demeure et il nous faudra sûrement y revenir.
Pour conclure, les députés du Front de gauche soutiennent les mesures fortes et novatrices de ces deux projets de loi. Ils représentent une avancée réelle qui, bien sûr, ne peut résoudre à elle seule la crise de la représentation politique mais qui peut concrètement contribuer à la restauration du lien de confiance entre le peuple et ses représ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, garantir l'intégrité des élus, comme plus largement, celle des responsables publics est une exigence républicaine. Dans le contexte de crise que nous connaissons, redonner confiance au peuple constitue plus que jamais un impératif d...
