Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Sa philosophie est claire : nous souhaitons une composition plus équilibrée, avec davantage de représentants du bloc communal. Je le maintiens et, s’il est adopté, nous aurons la possibilité d’y revenir dans la suite de la discussion. On peut toujours poser un jalon !

Je vais faire entendre un son de cloche un peu différent dans l’hémicycle. Nous proposons un renforcement de la démocratie participative locale. Nous considérons que les changements qui peuvent être induits par le projet de loi que nous examinons peuvent conduire à des bouleversements tout à fait considérables pour la vie des citoyens. C’est l...

On nous soumet en plein débat, alors que nous devions entamer la discussion sur l’Île-de-France, un amendement…

…qui n’a pas été examiné par la commission et qui est, il faut bien le reconnaître, rédigé d’une telle manière qu’il contient bien des ambiguïtés,…

…bien des imprécisions, c’est le moins que l’on puisse dire, en effet. Il renvoie d’ailleurs à une loi ultérieure, à l’horizon 2020. Pourquoi tant de précipitation ? Bien sûr – je le dis amicalement – pour envoyer un signe…

Voilà pour la manière de faire ; elle n’est pas acceptable pour l’Assemblée nationale. Ensuite, sur le fond, au-delà des modalités qui seraient précisées par la suite, mais compte tenu de l’engagement très clair pris par le biais de cet amendement, nous y voyons la confirmation de toutes nos craintes, de toutes nos inquiétudes.

Nous y voyons la confirmation que lorsque toutes les métropoles – puisque toutes les métropoles sont concernées, celles d’exception et celle de droit commun – seront, pour partie et au moins pour moitié et probablement assez vite en totalité, élues au suffrage universel direct, quoi que vous en disiez, vous aurez créé une nouvelle catégorie de ...

Madame la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, madame la ministre déléguée chargée de la décentralisation, vous me permettrez de vous le dire sans ambages, la première lacune de votre texte, qui en comporte de nombreuses, est d'aller à l'encontre des attentes et des préoccupations des élus locaux

telles qu'elles ont été clairement exprimées lors des états généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat en octobre 2012. À cette occasion et dans leur diversité, plus de 20 000 d'entre eux, souvent très critiques sur la réforme de 2010, ont réaffirmé leur indéfectible attachement à la commune et la nécessité de respecter cha...

Alors que l'on pouvait espérer que le Gouvernement puise son inspiration dans les travaux de ces états généraux, le projet de loi qu'il nous propose s'inscrit malheureusement dans la continuité de la réforme de 2010, combattue à l'époque par toute la gauche et dont, pour notre part, nous demandons toujours l'abrogation. Votre texte se caractér...

mais lucide, car il s'appuie sur le texte soumis à notre examen et sur le dispositif qui en découle. D'abord, pour mieux intégrer le fait métropolitain, le projet de loi dans sa version actuelle passe du choix volontaire à l'application automatique du statut de métropole dès lors que les conditions seront réunies. Ainsi, selon l'article 31, s...

Personne ne sera surpris si j'indique que notre groupe considère que le projet de loi dont nous avons entamé l'examen cet après-midi est d'une extrême gravité, et que son adoption serait lourde de conséquences.

En effet, le bouleversement institutionnel proposé remettra en cause l'organisation territoriale de la République, qui repose aujourd'hui sur l'égalité de tous et l'équilibre des territoires. En prenant les choses à l'envers, vous nous proposez avec ce texte de faire des métropoles la clé de voûte de l'organisation territoriale de la Républiqu...

Cela étant, nous préférerions que la discussion de ce texte s'arrête à ce stade, pour plusieurs raisons.

Premièrement, nous ne pensons pas, pour les raisons indiquées, que la discussion de ce texte soit opportune. De plus, compte tenu de sa philosophie, nous ne considérons pas non plus qu'il soit améliorable. Deuxièmement, nous pensons que ce texte porte atteinte à des principes tout à fait importants, comme le principe constitutionnel de libre a...

et de la reprendre en concertation avec les élus locaux, avec leurs associations, avec les citoyens également, parce qu'il ne peut être question de réforme de la démocratie locale sans démocratie. Nous voulons vous offrir l'occasion de réécrire votre copie dans le respect des conclusions des états généraux organisés il y a quelques mois par l...

Par ailleurs, nous voulons également vous permettre de renouer avec les principes fondateurs des lois Defferre de 1982-1983. Pour toutes ces raisons, propres à notre groupe, et qui traduisent ce que nous pensons depuis longtemps de tous ces sujets, notre groupe votera pour la motion de rejet préalable.

Que vaut la République si elle ne s'appuie pas sur les citoyens ? Que vaut-elle si elle ne cherche pas en permanence à construire de nouveaux droits d'intervention pour toutes et tous ? Dans les Bouches-du-Rhône, 109 maires sur 119 et cinq intercommunalités sur six s'opposent au projet de métropole Aix-Marseille-Provence.

Mon collègue Gaby Charroux prendra d'ailleurs la parole dans la suite de cette discussion pour exprimer la colère des élus. Ces 109 maires de toutes sensibilités politiques, avec des centaines d'élus du département, ne sont pas des gens qui ne savent que dire non, comme on a voulu les dépeindre. Ils ont élaboré un projet alternatif massivement ...