Les amendements de Marc Dolez pour ce dossier
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Personne ne sera surpris si j'indique que notre groupe considère que le projet de loi dont nous avons entamé l'examen cet après-midi est d'une extrême gravité, et que son adoption serait lourde de conséquences.
En effet, le bouleversement institutionnel proposé remettra en cause l'organisation territoriale de la République, qui repose aujourd'hui sur l'égalité de tous et l'équilibre des territoires. En prenant les choses à l'envers, vous nous proposez avec ce texte de faire des métropoles la clé de voûte de l'organisation territoriale de la Républiqu...
Cela étant, nous préférerions que la discussion de ce texte s'arrête à ce stade, pour plusieurs raisons.
Premièrement, nous ne pensons pas, pour les raisons indiquées, que la discussion de ce texte soit opportune. De plus, compte tenu de sa philosophie, nous ne considérons pas non plus qu'il soit améliorable. Deuxièmement, nous pensons que ce texte porte atteinte à des principes tout à fait importants, comme le principe constitutionnel de libre a...
et de la reprendre en concertation avec les élus locaux, avec leurs associations, avec les citoyens également, parce qu'il ne peut être question de réforme de la démocratie locale sans démocratie. Nous voulons vous offrir l'occasion de réécrire votre copie dans le respect des conclusions des états généraux organisés il y a quelques mois par l...
Par ailleurs, nous voulons également vous permettre de renouer avec les principes fondateurs des lois Defferre de 1982-1983. Pour toutes ces raisons, propres à notre groupe, et qui traduisent ce que nous pensons depuis longtemps de tous ces sujets, notre groupe votera pour la motion de rejet préalable.
