Les interventions de Marc Dolez sur ce dossier

123 amendements trouvés


28/06/2013 — Amendement N° CL151 au texte N° 1120 - Après l'article 1er A (Rejeté)
M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. ...

Lorsqu'il est envisagé de créer une nouvelle collectivité territoriale dotée d'un statut particulier ou de modifier le périmètre d'une collectivité territoriale existante, il est procédé à la consultation, par voie référendaire, des électeurs inscrits dans les collectivités intéressées. Un décret du Conseil d'État précise les conditions de cet...

28/06/2013 — Amendement N° CL150 au texte N° 1120 - Après l'article 1er A (Rejeté)
M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. ...

L'autonomie financière des collectivités territoriales est une garantie constitutionnelle pour leur permettre de bénéficier de ressources propres. Par ailleurs la compensation intégrale des transferts de compétences de l'État vers les collectivités doit être réellement assurée. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par ...

28/06/2013 — Amendement N° CL148 au texte N° 1120 - Avant l'article 30 A (Rejeté)
M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. ...

Supprimer la division : « chapitre III » et l'intitulé : « Les dispositions spécifiques à la métropole d'Aix-Marseille-Provence ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement, opposés à la création des métropoles, refusent la mise en place de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Le développement des métropoles engendre une réorgan...