Les amendements de Marc Dolez pour ce dossier
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Le rapport du COR, comme d’ailleurs l’étude d’impact, démontrent que le mode de calcul des droits à pension des assurés relevant de différents régimes engendre des différences dans le montant des pensions entre monopensionnés et polypensionnés. L’article 28 remédie partiellement à ces inégalités : partiellement, parce qu’il prévoit un mécanism...
