Les amendements de Marc Dolez pour ce dossier
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L’amendement no 379 est un amendement de principe essentiel, que notre groupe a souhaité déposer au début de ce texte et qui vise à reprendre deux articles adoptés en première lecture, l’un par le Sénat, l’autre par l’Assemblée nationale. Les deux premiers alinéas adoptés par le Sénat rappellent la place absolument essentielle de la commune da...
…mais cela n’avait pas empêché l’Assemblée et le Sénat d’adopter ces trois alinéas. Nous estimons qu’il est d’autant plus important de les réintroduire que, répétons-le, le Gouvernement a fait le choix de commencer sa réforme par les métropoles alors que selon nous, il est évidemment bien plus cohérent de commencer par les fondations, autrement...
J’interviendrai très rapidement, car le temps alloué à mon groupe pour ce débat est si limité que je ne saurais mener à ce sujet un long débat avec Mme la ministre. Cela étant, je ne suis pas d’accord avec son argumentation. Au contraire, rappeler dès le début du texte le rôle irremplaçable de la commune et la philosophie de l’intercommunalité ...
S’y refuser au motif que c’est implicite pose problème. Comme le démontreront mes collègues au fil du débat sur les différents articles, votre texte menace l’existence même des communes, que nous n’aurons de cesse de défendre tout au long de la discussion.
Même s’il n’a pas de portée normative, cet amendement est à nos yeux tout à fait essentiel : amendement de principe, il rappelle la place absolument essentielle de la commune, foyer de démocratie et de proximité, dans notre organisation territoriale. Si nous souhaitons le faire au début de ce texte, c’est que, comme nous l’avons indiqué dans l...
Cet amendement correspond à l’amendement du Sénat dont est issu l’article 1er A. Nous pensons qu’il est indispensable que notre Assemblée adopte à son tour cette rédaction qui, après avoir affirmé la place fondamentale de la commune, rappelle la philosophie de ce que doit être l’intercommunalité, une intercommunalité au service des communes, un...
L’amendement que nous avons déposé rappelle un principe fondamental auquel nous devrions tous être attachés, sur l’ensemble de ces bancs. Il est utile, parce qu’il est présenté au début de notre discussion, et au début du premier des trois volets qui sont annoncés. Ainsi, avec cet amendement, nous voulons rappeler quelle doit être la philosophi...
J’ajoute par ailleurs, monsieur Le Bouillonnec, que le fait de ne pas voter cet amendement prend, a contrario, une signification que vous ne pouvez pas nier : cela indique qu’au fur et à mesure des discussions, ce principe sera battu en brèche. J’invite donc vraiment l’Assemblée à voter notre amendement.
