Les amendements de Marc Dolez pour ce dossier
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Monsieur le ministre, je souhaite tout d’abord vous interroger, à la suite de la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme le 19 janvier 2012 pour le placement en rétention d’une famille avec deux enfants en bas âge, sur la rétention d’étrangers mineurs. Alors que toute rétention d’étranger mineur aurait dû cesser,...
Ma deuxième question, monsieur le ministre, porte sur les effets de la révision générale des politiques publiques, qui se sont fait durement sentir sur les emplois des préfectures et des sous-préfectures : entre 2009 et 2012, 2 582 emplois équivalents temps plein ont été supprimés au titre du programme « Administration territoriale ». En conséq...
